Délivrance d’indicatifs

L’indicatif est un élément essentiel car il permet d’identifier avec précision le radioamateur. Répondant à certains critères lors de son attribution par l’Agence nationale des fréquences pour le compte du ministre chargé des Communications électroniques, cet indicatif doit être utilisé selon des règles très précises. Cinq cas de figure se présentent :

• Indicatif personnel ;
• Indicatif de radioamateurs français à l’étranger / d’ étrangers en France ;
• Indicatifs spéciaux ;
• Indicatifs de radio-clubs ;
• Indicatifs de stations répétitrices.

1. Indicatif personnel.
Les indicatifs sont constitués de trois éléments :

Le premier est représentatif du lieu déclaré pour l’utilisation de la station. » F » pour France métropolitaine, « FG » pour Guadeloupe, « FR » pour Réunion, etc. Le second codifie la classe obtenue par l’opérateur. 5, 6 ou 8 pour la classe 1 ; 1 ou 4 pour la classe 2 et 0 pour la classe 3. Le troisième est composé de deux ou trois lettres (XY ou XYZ).

Par exemple, un nouveau radioamateur détenant un certificat de classe 1 et résidant à Nantes se verrait attribuer un indicatif de type F8UXZ.

L’attribution d’un indicatif de classe supérieure étant automatique pour les radioamateurs possédant déjà un indicatif en cours de validité, seuls les nouveaux opérateurs, après réception du certificat d’opérateur, sont invités à retourner à la régie de recette de l’ANFR / pôle de Noiseau la demande d’indicatif accompagnée du règlement de la taxe en vigueur (un chèque ou un mandat cash de 46 € établi à l’ordre du » Régisseur MEFI Noiseau ») et de la copie du certificat d’opérateur.

2. Indicatifs de radioamateurs français à l’étranger / de radioamateurs étrangers en France.

En application de la recommandation T/R 61-01 de la CEPT, les opérateurs des services d’amateurs quittant temporairement le territoire national sont autorisés à utiliser leur indicatif national selon certaines conditions :

• être titulaire d’un certificat d’opérateur des services d’amateurs de classe 1 ou 2 ;
• séjourner dans un pays appliquant cette recommandation.
• ne pas se servir d’une station fixe.

L’indicatif à utiliser est alors pour un français à l’étranger : préfixe du pays d’accueil/indicatif français/P ou M ou MM respectivement pour portable, mobile ou mobile maritime.

Pour un radioamateur ressortissant d’un pays étranger utilisant sa station en France, les règles sont les suivantes.

• Pour un séjour en France inférieur à trois mois, aucune formalité n’est à accomplir. La structure de l’indicatif est :
  • F (pour France métropolitaine)/indicatif national/P ou M ou MM ;
  • FO ou FK (pour les TOM)/indicatif national/ P ou M ou MM ;
  • FR, FG, FM, FY, FS, FP… (pour les DOM) / indicatif national / P ou M ou MM.
    
• Pour un séjour supérieur à trois mois, deux cas de figure se présentent. Les radioamateurs issus d’un pays de l’Union européenne peuvent se voir attribuer un indicatif temporaire de type «FnVxy». Les radioamateurs issus d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France ou un accord d’Etat à Etat se voient attribué un indicatif temporaire du type « FnWxy ».

3. Indicatifs spéciaux.

Ils peuvent être attribués à l’occasion de manifestations internationales ou d’événements exceptionnels. Lorsque les radioamateurs organisent des compétitions qui sont l’occasion de multiplier les contacts dans un temps limité, de réaliser le contact le plus lointain, de montrer sa dextérité et sa technique en utilisant au mieux son installation, l’ANFR peut délivrer, en contrepartie du règlement de la taxe en vigueur, un indicatif spécial limité à quinze jours sur une période de six mois. Par exemple, un indicatif spécial pour la France métropolitaine serait « TM », suivi de un à trois caractères numériques et de une à quatre lettres.

Les conditions de délivrance et d’utilisation d’un indicatif spécial sont définies par l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 et par la décision n°2008-0841 du 24 juillet 2008.

La demande d’indicatif spécial doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat cash de 24 € établi à l’ordre du « Régisseur MEFI Noiseau » et de la copie du certificat d’opérateur et de l’indicatif.

Elle doit être retournée à l’ANFR / pôle de Noiseau.

4. Indicatifs de radio-clubs.

Un radio-club peut être constitué pour permettre à une collectivité de radioamateurs d’effectuer des contacts à partir d’une station commune. Faisant l’objet de l’attribution d’un indicatif spécifique, l’installation d’un radio-club peut être autorisée sous certaines conditions. Le responsable technique des installations doit être titulaire d’un certificat de classe 1 ou 2. Le radio-club peut être exploité par tout titulaire d’un indicatif personnel en utilisant l’indicatif du radio-club suivi de son indicatif personnel.

La demande d’indicatif de radio-club doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat cash de 46 € établi à l’ordre du » Régisseur MEFI Noiseau » et de la copie du certificat d’opérateur.

5. Indicatifs de stations répétitrices.

La réalisation d’une telle station nécessite l’attribution d’un indicatif spécifique et doit répondre aux conditions suivantes. La station doit être établie sur un site différent de ceux abritant les stations individuelles d’amateurs. Le demandeur doit s’assurer de la compatibilité technique du projet avant de transmettre sa demande.

Seuls les opérateurs titulaires d’un certificat de classe 1 ou 2 sont autorisés à installer des stations répétitrices. La demande d’indicatif de station répétitrice doit être complétée par un dossier technique présentant dans ses grandes lignes les caractéristiques de l’installation projetée.

Duplicata.

Pour obtenir un duplicata du certificat d’opérateur ou de l’indicatif, il faut joindre à sa demande un chèque ou un mandat cash de 12 € établi à l’ordre du « Régisseur MEFI Noiseau » ainsi que la copie du certificat d’opérateur.

Annulation.

Si l’on souhaite ne plus utiliser son indicatif personnel des services d’amateurs, il faut demander sa suspension avant le 31 décembre de l’année précédant l’année de suspension auprès de L'Agence nationale des fréquences, en adressant sa demande sur papier libre à l’Agence nationale des fréquences (pôle de Noiseau). La durée d’une suspension volontaire de l’indicatif est désormais limitée à dix ans.